La prime vacance

Suite à une action en justice  de la CGT Cap Gemini, la direction de Worldline a été contrainte de mettre en place la prime vacance en 2014.

Le budget global de la prime de vacances est, conformément aux dispositions de l’article 31 de la convention collective Syntec, égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la Convention Collective Syntec de l’ensemble des salariés des sociétés de l’UES Atos Worldline calculée au 31 mai, soit 1% de la base des salaires de référence servant au calcul du 10ème congés payés. Le budget de cette prime de vacances est réparti à parts égales entre les salariés présents, quel que soit leur temps de travail (temps plein – temps partiel), à l’effectif au 31 mai de l’année en cours. Cette prime est versée avec la paye de juillet

Une période d’arrêt de travail continue ou discontinue inférieure ou égale à 60 jours ne réduit pas le montant de la prime de vacances.

En cas d’entrée avant le 31 mai de l’année en cours, la prime de vacances est versée au prorata temporis du temps de présence rémunéré sur la période du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

Le prorata temporis est également appliqué lorsque la période de référence (1er juin n-1 au 31 mai n) compte une période non rémunérée par l’entreprise : un congé sans solde, un congé parental total, un congé sabbatique, une absence maladie de plus de 60 jours consécutifs, une absence pour cause d’invalidité, une absence pour maladie n’ouvrant pas droit à Indemnité Journalière de la Sécurité Sociale, une absence justifiée ou injustifiée et non payée.

En cas d’arrêt de travail supérieur à 60 jours consécutifs, conformément aux dispositions actuelles du régime de Prévoyance du groupe Atos, l’indemnité versée au salarié par l’organisme de Prévoyance comprend une quote-part de la prime de vacances. De ce fait, le solde de prime de vacances versée par l’entreprise est au prorata temporis du temps de présence rémunéré sur la période de référence.

La prime de vacances ainsi que le 13ème mois entrent dans le salaire de référence retenu pour le calcul de l’indemnité de licenciement ou l’indemnité de départ à la retraite ou de mise à la retraite.

Pour appliquer l’article 32 de la convention collective Syntec, il est décidé que la prime de vacances n’est pas incluse dans la rémunération annuelle du salarié.

En 2016, le montant de cette prime est de 435.33 euros légèrement supérieure à celle de 2015 dont le montant était différent en fonction de l’entité de l’UES

 

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