Avis du CSE

1. Restitution de l’avis du CSE sur la journée de Solidarité

Demandes du CSE vers la Direction

2. Le CSE demande la possibilité de mutualisation des heures de délégations

L’article L2315-9 précise la chose suivante :
« Les membres titulaires de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent, chaque mois, répartir entre eux et avec les membres suppléants le crédit d’heures de délégation dont ils disposent ».
Puis dans l’article Art. R. 2315-6 :
« La répartition des heures entre les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, prévue à l’article L. 2315-9, ne peut conduire l’un d’eux à disposer, dans le mois, de plus d’une fois et demie le crédit d’heures de délégation dont bénéficie un membre titulaire en application de l’article R. 2314-1 ».
Une répartition des heures de délégation entre les représentants est bien possible tout en étant encadrée par le droit du travail.
Il est important de remarquer que ces articles ne mentionnent pas que le défaut d’accord soit nécessaire pour que ces dispositions s’appliquent, comme c’est le cas pour les dispositions supplétives. La mutualisation des heures de délégation entre élus est donc un droit d’ordre public.

3. Validation de la réattribution de la salle RS sur le site de Villeurbanne pour les activités socio-culturelles locales du CSE
4. Utilisation du Confluence groupe par le CSE, validation de son utilisation.

Informations Consultations  Exceptionnelles

5. Dans cadre de la crise du COVID19 le CSE demande les informations suivantes

• Est-ce que les formations des élus sur mai/juin sont maintenues ? Si non, quel est le nouveau calendrier ?
• Le CSE demande un état des lieux du nombre de personnes infectées par le virus sur chaque site ?
• Le CSE demande à recevoir la liste des salariés travaillant sur les différents sites de Worldline durant la période de confinement
• Le CSE demande une présentation détaillée des équipes impactées négativement par le confinement (Build, run, prise de commande, etc.)
• Le CSE demande une présentation détaillée des équipes impactées « positivement » par le confinement (Build, run, prise de commande, etc.)
• Le CSE demande une présentation détaillée des congés restant à poser chez les salariés
• Le CSE demande un suivi des cas particulier donnant droit à une dérogation par rapport aux règles fixées unilatéralement par la Direction
• Le nombre de salariés impactés par une pose de congé imposée dans le « passé »: nombre de jours, durée moyenne des conjés imposés et une justification de cette mesure rétroactive.
• Devant les sacrifices demandés aux salariés, le CSE demande à prendre connaissance des mesures similaires que la direction générale va s’appliquer à elle-même.  .
  • Le CSE demande à disposer d’une estimation des économies réalisées par l’entreprise durant le confinement (Subvention repas, subvention télétravail, économies liés à la fermeture des locaux (entretien, énergie, etc.), économies sur les transports, carte essence, frais de transport et IKV non versés, baisse des parts variables, jeton de présences et autres bonus, etc.)
• Le CSE demande une présentation sur les mesures prises par la Direction pour s’assurer du respect des horaires et des repos légaux par les salariés, notamment,
• Sur l’outillage à la disposition de la direction pour assurer que le télétravail exceptionnel généralisé ne place pas des salariés dans une situation dangereuse pour leur santé
• Quels dispositifs la Direction met-elle en œuvre pour renforcer la prévention des risques ? Et tout particulièrement le respect des temps de repos quotidien et hebdomadaire

Informations Consultations Annuelles

6. Information en vue de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques 2020 de l’entreprise

Information de la direction vers le CSE sur les thèmes relatifs à l’activité économique de l’entreprise

7. Actualités économiques UES Worldline
8. Point sur la situation de l’emploi UES Worldline
9. Le CSE demande un point sur la BDES ainsi qu’un plan d’action précis.

Information de la direction vers le CSE sur les thèmes relatifs au suivi des réorganisations et changements en cours

10. Suivi de l’OPA INGENICO
11. Information du CSE sur le projet de nouvelle organisation du groupe Worldline
12. Projet ISIS : suivi du repositionnement des salariés
13. Information du CSE sur le projet de réorganisation ONE FS

Information de la direction vers le CSE sur les thèmes relatifs à la carrière, aux rémunération et avantages

14. Le CSE demande les comptes annuels 2018 sur la prévoyance
15. Le CSE demande une présentation Statistique de distribution des BSC (PO /PC)
16. Le CSE demande la présentation du tableau de suivi trimestriel relatif à l’accord d’intéressement
17. Présentation de la nouvelle charte de mobilité.
18. Accord encadrant l’évolution professionnelle des représentants et l’évolution de leurs rémunérations afin de prévenir toutes discriminations
19. Information du CSE sur le versement de l’intéressement 2019

Information de la direction vers le CSE sur les thèmes relatifs au fonctionnement du CSE

20. Calendrier des réunions CLP.
21. Calendriers des visites de sites.

Information de la direction vers le CSE sur les thèmes relatifs aux conditions de travail

22. Présentation du plan d’action suite à la publication des résultats de l’enquête GPTW
23. Réponses motivées de la direction aux questions de la commission Application des Textes

Information de la direction vers le CSE : thèmes divers

Votes et décisions

• Validation des communications du mois de mai 2020
• Désignation du cabinet d’expertise dans le cadre de la consultation sur la Situation Economique et Financière 2019 de l’UES WL
• Approbation du champ de mission à l’amiable dans le cadre de la Fusion acquisition Ingenico
• Validation macro devis refonte de la home page Proweb
• Choix du devis pour le renouvellement du logo CSE
• Prestation société externe pour la rédaction des PV CSSCT
• Nomination référent harcèlement
• Changements dans la constitution des commissions