Retour du CSE

1.     Projet de fusion run ITA/SIPS

2.     Reclassement des équipes SSD

3.     Réorganisation ISIS

4.     Présentation des comptes annuel 2019 CSE

 

Informations Consultation annuelles

5.     Information en vue de la consultation du CSE sur les orientations stratégiques 2020 de l’entreprise – suite des présentations avec notamment :

1. Présentation de la stratégie devops et son état d’avancement (E.Willems, F.Hochedé)
2. Présentation du programme SMART (P. Traclet)

6.     Ouverture de l’information consultation sur la politique sociale 2019 (cf. annexe)

7.     Détermination de la date et heure de présentation de l’expertise 2019 sur la politique sociale 2018 par Sextant avec la présence de la présidente du CSE.

 

Informations Consultation ponctuelles

8.     Information en vue de la consultation du CSE sur la Charte de télétravail

9.     Information en vue de la consultation du CSE sur le projet de réorganisation ONE FS

10.  Information et consultation du bilan du retour des salariés sur site sur la base du volontariat à partir du 2 juin et adaptation des mesures et obligations de prévention en matière d’hygiène et de sécurité

Information de la Direction vers le CSE sur les thèmes relatifs à la crise du COVID19

11.  Le CSE demande un bilan économique du Covid et demande que lui soit communiqués les éléments de décisions chiffrés qui ont conduit aux nouvelles directives sur les congés.

12.  La Direction va-t-elle ouvrir une négociation relative à la distribution d’une prime « confinement »? Quel serait le calendrier de distribution de cette prime ?

13.  De quels moyens se dote la direction pour détecter les risques liés à l’épuisement possible de certains salariés s’efforçant de concilier impératifs professionnels et familiaux télétravail en travaillant en dehors des plages horaires normales et en se privant du repos nécessaire ?

14.  Comment le mal-être lié au confinement est-il pris en compte et accompagné ? Quel rôle a été ou va être donné aux infirmières

15.  Le CSE demande à disposer du recensement hebdomadaire des personnes présentes sur sites

16.  Le CSE fait part de son mécontentement sur le fait que les élus ont été inclus tardivement dans les groupes de travail sur le  déconfinement avec les services généraux et insiste sur la prise en compte des remarques que ces derniers ont formulées après de leur inclusion tardive.

17.  Le CSE demande la transmission d’un calendrier prévisionnel de réunions des différents comités locaux de dé-confinement.

18.  Le CSE demande une présentation détaillée des rôles et missions des membres impliqués en comité local de dé-confinement.

Information de la Direction vers le CSE sur les thèmes relatifs à l’activité économique de l’entreprise

19.  Actualités économiques UES Worldline

20.  Point sur la situation de l’emploi UES Worldline

21.  Le CSE demande des informations quant à l’acquisition du Campus Worldline de Seclin par la SCPI Epargne Pierre de Atland Voisin

Information de la direction vers le CSE sur les thèmes relatifs au suivi des réorganisations et changements en cours

22.  Suivi de l’OPA INGENICO

Notamment résultat du travail de sélection des futurs « top managers » présenté au CSE ingénico

23.  Suivi sur la séparation d’avec le groupe ATOS – Projet Cybèle. Focus sur les nouveaux métiers liés à l’internalisation ainsi que des opportunités de mobilité. – Nouvel outil achat

24.  Point d’avancement sur le projet d’internalisation du service paie

25.  Information du CSE sur le projet d’adaptation de l’organisation TC&S

Information de la direction vers le CSE sur les thèmes relatifs à la carrière, aux rémunération et avantages

.

26.  Point sur la prime vacances. Montants et versement.

27.  Le CSE demande les comptes annuels 2018 sur la prévoyance

28.  Présentation de la charte de mobilité. Evolutions suite aux remarques du CSE

29.  Le CSE demande des clarifications sur la gestion des heures supplémentaires et complémentaires pour les représentants du personnel. Rappel des consignes aux managers et aux élus afin d’éviter des modes d’application différents.

30.  Accord encadrant l’évolution professionnelle des représentants et l’évolution de leurs rémunérations afin de prévenir toutes discriminations

31.  Précisions concernant la politique véhicule de fonction

Information de la direction vers le CSE sur les thèmes relatifs au fonctionnement de l’entreprise

 

32.  Présentation du nouvel outil de réservation AMEX pour les voyages professionnels

 

Information de la direction vers le CSE sur les thèmes relatifs au fonctionnement du CSE

.

33.  Point sur la solution de signature digitale des PVs

34.  Calendriers des visites de site.

35.  BDES : Etat d’avancement. Réponse à la proposition d’un groupe de travail en vue de la mise en place d’indicateurs mensuels de qualité

Information de la direction vers le CSE sur les thèmes relatifs aux conditions de travail

36.  Proposition pour un moyen de transport « doux » pour le trajet domicile – lieu de travail

 

Gestion mensuelle du CSE

37.  Fonctionnement

• Votes et décisions

1. Validation des communications du mois de Juin 2020
2. Vote sur le financement d’une licence ZOOM
3. Changements dans la constitution des commissions

• Nomination de Jean-Pierre Vincent à la CLP de Seclin
• Nomination de Eric Monfort en correspondant local de Villeurbanne

1. Validation du l’utilisation de l’outil Mattermost
2. Validation pour les permanentes de Seclin de la possibilité d’une journée de télétravail par semaine.
3. Validation du lancement d’une expertise sur la politique sociale 2019
4. Validation du cabinet d’expert en charge de l’expertise sur la politique sociale 2019

 

38.  Activités Sociales

• Votes et décision

1. Participation à la subvention vélo
2. Renouvellement de l’offre Prof Express
3. Renouvellement de l’abonnement PromoParcs

 

39.  Questions diverses

 

Questions du mois de la commission application des textes

 

Sur les inventions des salariés

Notre convention collective (Salariés des Bureaux d’Études Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils) distingue plusieurs catégories d’invention donnant droit à des éléments de rémunération supplémentaires :

• Les inventions brevetables
• Les inventions non brevetables et les innovations utilisées par l’entreprise

Pour chacune de ces catégories la convention précise les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés inventifs :

Pour les inventions brevetables :

• versement d’une prime forfaitaire de dépôt de brevet au salarié auteur de l’invention (qu’il ait accepté ou non d’être nommé dans la demande de brevet)
• en cas d’exploitation commerciale dans un délai de 5 ans suivant la prise du brevet, versement au salarié d’une rémunération supplémentaire, sous diverses formes possibles (forfait versé en 1 ou plusieurs fois, pourcentage de salaire, participation aux produits de cession de brevet ou aux produits de licence d’exploitation), même si le salarié a quitté l’entreprise

Pour les inventions non brevetables et les innovations utilisées par l’entreprise :

• Celles-ci peuvent donner lieu à l’attribution de primes

Bien que certaines des questions suivantes excèdent le cadre des missions de la Commission Application des Textes, il semble pertinent de les regrouper afin d’adresser la problématique des inventions et de leurs rémunérations d’une manière globale.

• La Direction pourrait-elle nous indiquer le montant de la prime forfaitaire distribuée lors du dépôt d’un brevet par un salarié ?
• Le cas échéant, la Direction pourrait-elle nous présenter les modalités retenues (forfait, pourcentage de salaire, etc.) pour rémunérer le salarié ayant créé une invention exploitée par Worldline ?
• La Direction pourrait-elle nous indiquer si les inventions non brevetables et les innovations utilisées par l’entreprise donnent lieu au versement d’une prime ?

Sur les avenants au contrat de travail

Les membres de la Commission Application des Textes rappellent à la Direction que toute modification d’un élément du contrat de travail ayant déterminé le consentement du salarié lors de la conclusion du contrat nécessite l’accord du salarié.

En l’absence de précision légale, la jurisprudence a apporté des précisions en distinguant les modifications du contrat qui nécessitent l’accord du salarié des simples changements des conditions de travail qui s’imposent au salarié. Le caractère contractuel d’une modification s’apprécie en fonction non seulement des stipulations contractuelles mais aussi en considération des éléments par nature « essentiels » à tout contrat de travail :

• les fonctions du salarié
• la qualification du salarié
• la rémunération
• la durée du travail
• l’aménagement du temps de travail

La Direction a récemment entrepris un grand « ménage » afin de préciser la situation juridique des salariés à temps partiel. Un avenant type au contrat de travail a été rédigé par la Direction qui modifie plusieurs éléments importants du contrat :

• Obligation d’informer la Direction si le salarié souhaite avoir un autre engagement professionnel sur le temps libéré
• Passage obligatoire en modalités standard
• Assouplissement des possibilités de remise en cause par la Direction de la répartition des jours travaillés dans la semaine :
  • Suppression d’une remise en cause unilatérale à la date anniversaire uniquement
  • L’accord du salarié n’est plus nécessaire pour modifier la répartition des jours dans la semaine et peut intervenir à tous moments à condition de respecter un délai de prévenance de 7 jours
• Le renouvellement de l’avenant par tacite reconduction
• Présence de nombreuses clauses n’ayant aucun lien avec le passage à  temps partiel et qui durcissent la relation contractuelle entre le salarié et Worldline :
  • Sur le secret professionnel
  • Sur la discrétion
  • Sur les inventions (A mettre en parallèle avec le point précédent)

S’appuyant sur ce travail de refonte des avenants, la Direction a transmis à l’ensemble des salariés à temps partiel un nouvel avenant à leur contrat de travail. Ces derniers devaient le retourner signé s’ils acceptaient les nouvelles clauses contractuelles et leurs nouvelles conditions de travail.

Plusieurs salariés ont préféré se renseigner et user d’un temps de réflexion avant d’accepter ces nouvelles conditions qui remettent en cause plusieurs éléments contractuels ayant déterminé leur consentement initial.

L’ensemble de ces salariés ont pourtant basculé en modalité standard au 1^ier janvier 2020. Plusieurs fiches de paie en attestent.

• La Direction pourrait-elle nous expliquer de quel droit elle modifie des éléments contractuels du contrat de travail des salariés ?
• La Direction pourrait-elle nous communiquer les accords / lois / décrets / ordonnances lui donnant le droit d’imposer aux salariés des modifications contractuelles?
• La Direction pourrait-elle faire un retour arrière les modifications contractuelles afin que les salariés n’ayant pas signé d’avenant, continuent à travailler dans la relation contractuelle définie par leur avenant initial ?
• La Direction pourrait-elle nous préciser à quelle date du retour arrière sera réalisé ?

Communication syndicale :

Certains salariés se plaignent de ne pas recevoir les communications syndicales.

• La direction peut-elle investiguer sur ce problème ? (ex : élu Vincent Danten)
• Combien de salariés n’ont pas reçu ces mails ?
• La direction peut-elle mettre à jour ses listes de diffusion et diffuser les tracts non reçus ?

Compteur congés :

Suite aux mesures sur les congés, l’outil Optima a été bricolé et les compteurs de congés des salariés ont été revus. Certains salariés se plaignent que leurs compteurs ne soient pas à jour et/ou ne prennent pas en compte leur ancienneté.

• Quand la direction compte-t-elle corriger le problème ?

Comment un salarié constatant ce problème peut-il faire corriger son compteur ? Qui doit-il contacter ?

 

 

ANNEXE

Liste  des documents attendus dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise

• l’évolution de l’emploi

• les qualifications

• le programme pluriannuel de formation

• les actions de formation envisagées par l’employeur

• l’apprentissage

• les conditions d’accueil en stage

• les actions de prévention en matière de santé et de sécurité

• les conditions de travail

• les congés et l’aménagement du temps de travail

• la durée du travail

• l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

• les modalités d’exercice du droit d’expression des salariés dans les entreprises