Suite à la mise en place des webinaires, la direction a réagi :

Nous avons été informés d’un webinaire organisé par le CSE.

Nous comprenons la volonté du CSE de faire part aux salariés de l’actualité des œuvres sociales et culturelles du CSE et vous vous êtes organisés pour présenter votre offre en ligne depuis longtemps. Vous avez aussi l’opportunité d’adresser des mails aux salariés concernant ces œuvres sociales.

Néanmoins, nous souhaitons porter à votre connaissance que nos accords d’entreprise ne permettent pas au CSE d’organiser des webinaires pour échanger avec les collaborateurs y compris sur les œuvres sociales.

Apparemment lors de la session de questions réponses à la fin du webinaire que vous avez organisé, les discussions ont porté sur les œuvres sociales et d’autres sujets.

Concernant les œuvres sociales du CSE, vous pouvez utiliser l’espace d’information sur l’intranet RH dans la rubrique CSE de la rubrique IRP (article 18.1.4 de l’accord de moyens)

Concernant l’utilisation des adresses électroniques professionnelles, nous vous rappelons que leur utilisation doit se conformer strictement à l’accord de moyens, notamment aux articles 18.1.1.2 et 18.1.3.

Nous demandons donc en conséquence au CSE de ne pas renouveler l’organisation de webinaire.

 

En tout état de cause, la direction ne souhaite pas que des « questions gênantes » remontent aux oreilles du CSE. La loi et les accords d’entreprise actuels permettent à la direction de restreindre la communication entre le CSE et les employés et elle ne s’en prive pas !

Le CSE n’a aucun droit légal à utiliser les outils numériques de l’entreprise. Le Code du travail reste muet sur ce point et seul l’accord de l’employeur permettra au CSE de communiquer sur l’intranet ou via la messagerie professionnelle.

En conséquence, seuls des droits conventionnels, négociés, soit dans des accords de branche, soit dans des accords d’entreprise, le règlement intérieur du comité
social et économique (CSE), ou encore des usages ou une tolérance de l’employeur pourront permettre au CSE de communiquer par les outils numériques de l’entreprise pour échanger avec les salariés.

La CGT est naturellement POUR la tenue de ces Webinaires CSE.

La CGT demande que la direction revienne sur sa décision et donne son accord à tenue de ces Webinaires.

La CGT demande que le droit de communiquer via les outils numériques de l’entreprise pour le CSE, ses commissions et pour les représentants de proximité soit négocié dans un accord de communication étendu et que ce point soit abordé lors des négociations de l’accord Télétravail et de Qualité de Vie au Travail. 

La CGT souhaite que ce droit de communiquer soit également inscrit dans le règlement intérieur du CSE.