Le télétravail repose sur le double volontariat, du/de la salarié·e et de l’employeur. Le seul cas où l’employeur peut imposer le télétravail c’est au motif de circonstances exceptionnelles, qui – même si elles ne sont pas définies par le Code du travail – ne peuvent pas, par principe, être permanentes.

Le Code du travail précise en outre que le refus de télétravailler ne peut être un motif de rupture du contrat de travail (article L1222-9 du Code du travail), ce qui s’applique aussi en cas de circonstances exceptionnelles si vous êtes dans l’impossibilité de télétravailler.

Si votre employeur vous impose le télétravail alors que cela vous est matériellement impossible (logement exigu, violences intrafamiliales, travaux, etc.), nous vous conseillons de l’en informer par écrit en demandant à télétravailler dans un tiers lieu ou à être sur un autre type d’arrêt (activité partielle, arrêt maladie), et de vous faire accompagner par un syndicat.

Propositions de l’Ugict-CGT :

Nous demandons à ce que le Code du travail et les accords d’entreprises précisent clairement qu’y compris en cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail ne puisse être imposé à des salarié·es qui n’en n’ont matériellement pas la possibilité.

L’ensemble des questions du FAQ de l’UGICT-CGT :

https://ugictcgt.fr/faq-teletravail/