RTT et temps plein

En considérant que le jour de solidarité est offert en 2022, le nombre de jour travaillé dans l’année est de 209.

En 2022, le nombre de jours fériés tombant un jour ouvré est de 7 :

• Lundi 18 avril 2022
• Lundi 6 juin 2022
• Lundi 15 août 2022
• Mardi 1er novembre 2022
• Jeudi 26 mai 2022
• Jeudi 14 juillet 2022
• Vendredi 11 novembre 2022

Les salariés à temps auront donc 12 jours de RTT, conformément à la formule suivante :

 

	Nombre de jours en 2022	365
–	Nombre de samedis	53
–	Nombre de dimanches	52
–	Nombre de jours fériés tombant un jour ouvré	7
–	Nombre de CP	32
–	Nombre de jours travaillés dans l’année	209
	NOMBRE DE RTT	12

 

Si lors des négociations annuelles obligatoires, la direction décide de ne pas offrir le jour de solidarité, le nombre de jours travaillés dans l’année passerait à 210, le nombre de jours fériés passerait à 6  et le nombre de jour de RTT ne changerait pas.

RTT temps partiels :

Les salariés à temps partiels ont un nombre de jours de RTT calculé sur la base de 11j dans l’année.

Si des jours fériés tombent le jour de leur temps partiels, ils ont droit à des jours de congés exceptionnels comme décrit dans l’accord :

Jours fériés et temps partiel

Il est précisé que, de la même façon que pour les salariés travaillant à temps plein, les jours fériés tombant un jour habituellement ouvré sont non travaillés et payés à échéance normale. De même les jours fériés qui tombent un jour habituellement non ouvré par le-la salarié-e à temps partiel ne donnent pas lieu à  récupération de cette journée.

Si toutefois, en fonction du calendrier des jours fériés et de la répartition de ces jours travaillés dans la semaine, cette règle amenait le-la salarié-e à temps partiel à chômer moins de jours au titre des jours fériés que le nombre théorique pris pour calculer sa durée théorique annuelle de travail (voir annexe 1), il-elle pourra bénéficier de jours ou demi-journées de congés exceptionnels correspondant à la différence.

La Direction calcule le nombre de jours de congés exceptionnels dus en raison du nombre inférieur de jours fériés chômés pour chaque répartition de jours travaillés sur la semaine.

Ces jours seront attribués en début de l’année civile concernée et seront à prendre avant le 30 juin de l’année suivante.

La direction devrait nous fournir son calcul pour les salariés à 80%.

En attendant, la CGT a fait le calcul théorique pour vous.

 

	%	jour de temps partiel en 2022	nb jour férié chomé *	nbre RTT	Congés exceptionnels
	100%		7	12
4,5j avec RTT (8.5 jours fériés chômés théoriques)	90%	mercredi	7	10	1,5
	90%	mardi vendredi	6,5	10	2
	90%	jeudi	6	10	2,5
	90%	lundi	5,5	10	3
4j avec RTT (7 jours fériés chômés théoriques)	80%	mardi vendredi	6	9	1
	80%	jeudi	5	9	2
	80%	lundi	4	9	3
3j avec RTT (5.5 jours fériés chômés théoriques)	60%		5	7	0,5
	60%		4,5	7	1
	60%		4	7	1,5
	60%		3,5	7	2
	60%		3	7	2,5
	60%		2,5	7	3
	60%		2	7	3,5
	60%		1,5	7	4

 

Pour le salarié à temps partiel, il est important de demander par mail ses jours de congés supplémentaires