Une incurie gouvernementale
Sous couvert de crise sanitaire et de problèmes économiques, le gouvernement a multiplié les
ordonnances remettant en cause un certain nombre de droits. Il en est des congés payés, du temps
de travail, des droits du CSE…
Ainsi, plutôt que de se focaliser sur la protection de la santé des travailleurs et plus largement de
la population avec des mesures qui répondent aux enjeux de la période, il préfère encore une fois,
multiplier les gestes en faveur du patronat.
Ainsi, face à l’inconséquence de ce gouvernement, nombre de salariés se voient obligés de travailler…
et pour beaucoup, sans protection aucune…si ce n’est avec des masques de fortune. C’est pourquoi la
CGT a réclamé dès le début du confinement, un confinement général hormis les activités essentielles.
Il suffisait au gouvernement de faire une liste de ces activités et de réquisitionner toutes les
protections à destination de ces salariés. Cela aurait au moins permis aux soignants, caissières…
d’être quelque peu protégés.
Négociation de branche
C’est dans ce cadre que le patronat, SYNTEC et CINOV, a décidé d’ouvrir des négociations sur les
congés payés au regard de l’ordonnance 2020-323 du 25 mars 2020. L’accord reprend purement et
simplement les dispositions de l’ordonnance qui concerne l’imposition de manière unilatérale de 6
jours de congés payés. Contrepartie ou pas, la CGT a refusé de négocier ce type d’accord qui revient
sur des garanties sociales. Et ce d’autant que l’ordonnance laisse à la discrétion de l’employeur 10
jours de repos (RTT, jours de repos forfait, CET).
Mais personne ne nous fera croire que cette disposition est un élément de solution à la crise qui
s’annonce.
L’activité partielle
Pour autant, la branche a un dispositif : l’activité partielle. C’est un accord signé en octobre 2013
à l’initiative notamment de la CGT et de la CFDT. De nombreuses dispositions sont obsolètes mais
le complément d’indemnisation est des plus actuels.
Négociation dans l’entreprise
La fédération invite nos organisations syndicales à faire blocage à toute remise en cause de
quelconques garanties sociales et à conquérir un complément d’indemnisation qui porte celle-ci
à 100% du net.
Construisons ensemble des revendications pour répondre à l’urgence sociale et à l’urgence sanitaire.
Au final, l’accord n’a pas été signé. Seule la CFTC était prête à le faire … L’accord de
branche n’existe donc pas.
Montreuil, le 7 avril 2020