Qui peut en bénéficier ?

La date butoir pour le versement de la nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite aussi « prime PEPA », ou « prime Macron », a été fixée au 31 mars 2022. Un dispositif censé revaloriser les métiers « de deuxième ligne »… mais qui reste soumis au bon vouloir des employeurs.

Exonérée de cotisations sociales et non soumise à l’impôt sur le revenu, la prime PEPA version 2021 conserve les principales caractéristiques des primes précédentes. Elle s’en distingue essentiellement par la possibilité qu’ont les employeurs de porter son montant à 2 000 euros, contre 1 000 auparavant, sous réserve de respecter certaines conditions.

Ce qu’il faut retenir :

Pas d’effet d’aubaine… en théorie

C’est un impératif posé par la loi : la prime PEPA ne peut pas se substituer à un élément de rémunération habituellement versé aux salariés.

Dans la pratique, un effet d’aubaine bien réel pour les entreprises a été dénoncé par l’Insee (https://www.insee.fr/fr/statistiques/4506077?sommaire=4504425&q=Prime+exceptionnelle+de+pouvoir+d%E2%80%99achat+en+2019)

Mise en place

La prime PEPA n’est pas obligatoire

La décision de verser la prime doit être actée par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur, après information du comité social et économique.

Salariés bénéficiaires de la prime

Tous les salariés de l’entreprise peuvent théoriquement bénéficier de la prime.

L’employeur peut toutefois décider de ne l’attribuer qu’à ceux dont la rémunération est inférieure à un certain plafond ou moduler son montant en fonction du salaire, de la classification, de la durée de travail, ou encore de la durée de présence effective des salariés pendant l’année écoulée.

À la différence de la prime PEPA version 2020, les conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ne font plus partie des critères de sélection ou de modulation.

Salariés bénéficiaires du régime d’exonération

La prime PEPA est exonérée d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales, dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire. Seuls les salariés dont la rémunération est inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic peuvent y prétendre ( 55 965 euros brut en 2021)

Conditions pour une exonération à hauteur de 2 000 euros

Le régime d’exonération s’applique dans la limite de 2 000 euros uniquement dans les cas suivants :

• un accord d’intéressement a été conclu et mis en œuvre ou va prendre effet avant le 31 mars 2022.

ou

• un accord de branche ou d’entreprise a été conclu pour valoriser les métiers des salariés de « la deuxième ligne »

 

Dans un contexte d’augmentation du coût de la vie, la CGT Worldline revendique :

• La mise en place de la prime Macron 2021 chez Wordline

• Des salaires à la hauteur d’une société du CAC40

• Une revue de TOUS les salaires Worldline et en particulier, ceux des salariés les plus souvent discriminés : l’expertise sociale révèle qu’il ne fait pas beau être « âgé », technicien, temps partiel et/ou femme chez Worldline.

Au niveau national, la CGT propose

• des AUGMENTATIONS DE SALAIRES pour donner les moyens à toutes et tous de vivre dignement de leur travail et relancer l’économie via la consommation des ménages

• de sortir l’énergie du marché, seule solution permettant de faire durablement baisser les factures : https://www.cgt.fr/actualites/augmentation-des-tarifs-du-gaz-et-de-lelectricite-jusqua-quand