Organisation des réunions

1. Fixation des horaires et de l’heure de fin de la réunion CSE
2. Validation des Flash et des PV 
   1. Approbation des PVs de plénière CSE
   2. Point sur les PV en cours de validation
   3. Point sur les PV CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) en cours de validation et Approbation des PV de la CSSCT déjà validés

Informations – Consultations

3. Information – consultation sur la politique sociale de l’entreprise 2022 – restitution de l’expert

Information-consultation sur les DUER et le PAPRIPACT

4. Information en vue de la consultation du CSE sur le projet de fermeture définitive des Portakabins du site de Seclin et le projet de réaménagement et passage en flex office du bâtiment LP3 – rendu d’avis 

Information du CSE

5. Information du CSE –  Présentation d’un projet d’avenant au PEG groupe Worldline dans le cadre du changement de gestionnaire des fonds et du transfert des avoirs (Natixis)
6. Information du CSE – Présentation d’un projet d’avenant au PERCO d’UES WL dans le cadre du changement de gestionnaire des fonds et du transfert des avoirs (Natixis) et Formalisation de la passerelle CET – PER COL

Le CSE s’interroge sur le respect de la règle du parallélisme des formes puisque les projets d’avenant concernent des dispositions mises en place unilatéralement par l’entreprise après qu’ait été établis un PV de désaccord sur le sujet. Pour quelle raison, la Direction sollicite-t-elle la signature du CSE pour l’avenant d’un acte auquel il n’est pas partie.

7. Information du CSE sur un projet de modification de la répartition d’équipes sur la Tour Voltaire en vue de regrouper sur un même étage les futures équipes du département dédié et l’espace JV
8. Information du CSE sur le bilan formation 2022 et présentation du projet de nouvel outil de recueil des souhaits de formation
9. Information du CSE sur le projet de réorganisation CPO & E com Regional (GBL MS)
10. Information du CSE sur le projet de réorganisation de la Direction CCQA (GMU MTS)
11. Information du CSE sur le transfert du Delivery Center de MTS COO vers MTS France
12. Information du CSE sur le projet de réorganisation de Cloud & NetOps (T&O/PS)
13. Le CSE demande un point de situation sur la réorganisation finance présenté en Janvier puis en Avril 2023 et l’organisation actuelle du service (Florent Aiguier). Arnaud Kéroullé s’était engagé en Juillet à remonter les retours du CSE au manager de l’équipe.
    Est-ce que cela a été fait? Quels sont les retours du manager?

Des personnes historiques et sachants de l’équipe sont parties suite à cette réorganisation. Comment la Direction explique-t-elle ces départs? Que prévoit la Direction pour éviter de nouveaux départs?

14. Le CSE souhaite être informé de l’expérimentation de Flex Office sur 2 ilots sur le site de Rennes

Retours du CSE

15. Retour du CSE sur les réorganisations présentées aux précédentes réunions plénières

Informations relatives à l’activité économique de l’entreprise

16. Actualités économiques de l’UES Worldline
17. Point sur la situation de l’emploi de l’UES Worldline.
18. Les élus ont eu connaissance de consignes pour arrêter systématiquement toutes les périodes d’essai sur le site de Tours, quelles que soient les performances du salarié. Le CSE s’inquiète de cette pratique, qui semblerait être contraire aux dispositions du Code du Travail.

Le CSE s’interroge sur les motifs conduisant la Direction à recruter des salariés en CDI puis rompre les périodes d’essais alors que de nombreuses équipes sont en sous-effectifs et la conjoncture actuelle rend difficile l’embauche pérenne et durable des salariés compétents.

Demandes du CSE relatives au fonctionnement de l’entreprise

19. Sur MTS, une partie des équipes ont reçu une demande de remplir une grille de compétence, qui a ensuite été annulée par les RH.
    Le CSE rappelle à la Direction que toute demande aux salariés concernant leurs compétences ou des informations personnelles doit être validé par le DRH France pour estimer si une Information-Consultation est nécessaire
20. Le CSE demande des informations sur l’avancement du projet de dématérialisation des fiches de paie
21. Le CSE souhaite un point d’avancement sur l’outil de ticketing RH qui avait été mentionné lors de la présentation de la réorganisation HR Admin. Est-ce que l’outil est disponible ? Si non, quelle est la date prévue pour sa mise en place ?
22. Lors de la présentation au CSE de l’outil Concur, il n’avait pas été indiqué qu’il y aurait un changement dans les vérifications qui seraient faites sur les demandes (train, hôtel, …). Le CSE demande que la Direction présente les nouvelles vérifications qui seront mises en place, ainsi que la date de mise en place ?

Le CSE demande également la publication de la nouvelle politique de déplacement d’entreprise en incluant les spécificités française

23. Pour faire suite à la réunion CSSCT du 22/09, le CSE demande à la direction de référencer (au niveau du service achats notamment) un ou plusieurs cabinets en capacité de mener des enquêtes en cas d’alertes (DGI, atteinte au droit des personnes, etc) pour chaque site, conformément à la recommandation de l’inspection du travail
24. Le CSE demande si l’imposition des 9 jours de congés en fin d’année s’appliquent aux salariés des entités Ingenico

Demandes du CSE relatives à la carrière, aux rémunérations et avantages

25. Le CSE demande les statistiques des augmentations de 2023
26. Le CSE demande des statistiques sur le nombre d’admissions et les montants associés au Restaurant d’Entreprise (ou ticket resto distribués) sur les différents sites sur 2022-2023
27. Le CSE demande la présentation du fichier comparatif des avantages des statuts des salariés des entités Worldline et des salariés des entités Ingenico

La Direction privilégie l’utilisation de voiture de location pour les déplacements professionnels mais plusieurs sites (Seclin, Tours, …) n’ont plus de contrat avec des agences de location. Quelle est la stratégie de la Direction