Qui ?

Les salariés ayant bénéficié de l’effet domino en janvier 2022, n’ont pas eu droit à une augmentation générale en juillet 2022, cela était illégal !

Quoi ?

Conformément à la loi, la politique salariale fait l’objet d’une négociation avec les organisations syndicales représentatives dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.

Dans ce cadre, dès lors que la Direction prévoit une augmentation des salaires, elle s’engage à donner une augmentation générale des salaires pour :

• Les salariés bénéficiant d’une prime d’objectifs ou d’une prime commerciale dont la rémunération mensuelle fixe de base est inférieure à 1,4 plafond mensuel de la sécurité sociale
• Les salariés ne bénéficiant ni d’une prime d’objectifs ni d’une prime commerciale dont la rémunération mensuelle fixe de base est inférieure à 2 plafonds mensuels de la sécurité sociale.

La Direction négociera avec les organisations syndicales représentatives le taux de cette augmentation générale ainsi que ses modalités d’attribution.

L’inspection du travail a confirmé ce fait, l’étape suivante est d’aller réclamer votre dû en regroupant des requêtes individuelles dans l’optique de faire une action groupée avec notre avocat auprès des prud’homme.

Pourquoi ?

L’action prud’hommale permet de réclamer  un rattrapage de 520€ brut annuel, depuis 2022, auquel s’appliquerait les augmentations ultérieures. 

Comment ?

La CGT a pris contact avec un avocat pour défendre vos droits aux prud’hommes avec une action groupée.

La réclamation se fera en plusieurs étapes :

• Actuellement, recensement des volontaires : n’hésitez pas à vous faire connaître en envoyer un mail à beatrice.lecuyer@worldline.com.

Nous avons déjà 50 volontaires. Plus vous serez nombreux, moins les frais d’avocats seront élevés.

• Création des dossiers :

Nous vous demanderons de remplir une fiche d’information et de fournir des éléments de salaires.

• Action prudhommale (pas besoin de se déplacer au tribunal) :
  • convocation à une conciliation
  • Si la convocation ne mène à rien, l’avocat plaide pour l’ensemble des dossiers devant 4 juges (2 représentants des salariés et 2 des patrons)
  • Délibération des 4 juges :
    • Ils sont d’accord
      • On gagne.
      • On perd. Il y aura appel
    • Ils ne sont pas d’accord
      • un juge professionnel départiteur effectuera le jugement

Quand ?

On récupère la liste des volontaires jusqu’au 19 Avril!

Puis seulement, nous vous recontacterons pour constituer les dossiers.

Combien ?

La CGT participe à hauteur de 1000€ dans le cadre d’une action dans l’intérêt collectif de la profession.

Plus il y aura de dossiers moins les frais seront élevés. Si vous avez souscrit à une protection juridique, les frais juridique peuvent être pris en charge par celle-ci. On estime un tarif de 200€ pour 50 personnes.