Lors de la réunion de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la branche des bureaux d’études du 27 mars 2024, le patronat s’est gargarisé de l’extension de l’accord sur l’Organisation du travail hybride. Derrière ce terme pompeux, il s’agit tout simplement d’un accord télétravail sans aucune obligation pour l’employeur et aucune garantie pour le salarié, et du rappel du cadre légal en matière de déconnexion.
Nous n’avions pas signé car cet accord n’est rien d’autre que la réécriture du Code du travail et de l’Accord National Interprofessionnel 2020 appliqués aux entreprises du secteur. L’extension est la procédure qui impose à l’ensemble des entreprises de la branche, c’est-à-dire qui dépendent de la Convention collective des Bureaux d’études, de déployer l’accord.
Comme cet accord n’impose rien à l’employeur qui reste le seul décisionnaire du télétravail et du défraiement -autre que la mise à disposition du matériel nécessaire-, et que le salarié reste responsable de l’application de son droit à la déconnexion, il n’y avait aucun intérêt à signer l’accord.
En attendant, les entreprises continuent à rogner sur la surface de leurs locaux et à mettre en place des flex’offices qui ne permettent plus aux salariés d’être tous présents le même jour.
Le patronat sait servir ses intérêts, les syndicats réformistes sont moins prompts à défendre ceux des salariés qu’ils représentent.