Certains d’entre vous ont eu la mauvaise surprise de recevoir un mail de ce type :
« TOUTES les annulations depuis le 17/03/2020 (début du confinement) ne seront pas prises en compte. Ainsi les jours, qui avaient été ajoutés aux compteurs suite à une demande d’annulation validée par le manager, sont maintenant de nouveau retirés des compteurs Optima.
Si vous constatez sur vos plannings Optima des congés avec la mention « CONSIGNE DG » cela est tout à fait normal et cela correspond à l’action réalisée par le pôle gestion.
Néanmoins, nous savons que certaines personnes ont peut-être travaillés durant ces jours, vous avez normalement ré-agencer ces jours sur le mois d’avril.
Rappel, si tel est le cas, ne faire aucune manipulation sur l’outil, et nous avertir uniquement par mail en mettant en copie votre manager . »
La direction sous prétexte d’un contexte particulier et de faire des économies applique des consignes illégales !!
L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 a modifié des règles en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Ce dispositif permettra de déroger au délai habituel d’1 mois que fixe le Code du travail pour autoriser un employeur à modifier les dates des congés payés de ses salariés. Cette mesure ne porte que sur les congés payés 2019/2020, qui doivent être pris avant le 31 mai.
Article 1 : pour les congés payés
Un accord d’entreprise, ou, à défaut, un accord de branche peut déterminer les conditions dans lesquelles l’employeur est autorisé, dans la limite de six jours de congés et sous réserve de respecter un délai de prévenance qui ne peut être réduit à moins d’un jour franc, à décider de la prise de jours de congés payés acquis par un salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris, ou à modifier unilatéralement les dates de prise de congés payés.
Il n’y a pas d’accord chez Worldline ou au niveau de la branche. Worldline ne peut donc pas imposer les congés payés.
Article 2 : pour les RTT
L’article 2 de l’ordonnance du 25 mars 2020 permet à l’employeur d’imposer ou de modifier sous préavis d’1 jour franc, les journées de repos acquises par le salarié au titre des jours de réduction du temps de travail (RTT)
Worldline peut unilatéralement modifier les dates des RTT en respectant un délai de prévenance d’au moins 1 jour franc. En « annulant une annulation de RTT », Worldline impose la date de RTT. L’annulation a été réalisée le 2 avril rétroactivement au 17 mars. Worldline a abusé de son pouvoir de direction en matière de congés payés.
Pour la CGT, il est inadmissible que sous prétexte d’avoir annoncé des objectifs boursiers en matière de marge et de croissance du chiffre d’affaire, Wordlline outrepasse le code du travail et fasse, encore une fois (indemnisation TT, lundi de pentecôte, indemnisation repas, ..), payer aux salariés la crise du COVID-19.