Information consultation sur la restitution d’un étage de la tour Voltaire (Puteaux)
La direction souhaite libérer le 13eme étage de Voltaire avant fin septembre 2023.
Pourquoi ?
- Gain de charges d’environ 500 k€ par an.
- Taux d’occupation maximum de 32% du 13éme étage
- Pour consommer moins d’énergie. (ndlr : un peu de greenwashing, ça ne fait pas mal)
La suite ?
- Prochain CSE extraordinaire sur ce sujet : Jeudi 16 février
- Nous veillerons à ce que les conditions de travail ne soient pas dégradées.
Information consultation sur le versement d’une Prime de Partage de la Valeur (PPV).
Quand ?
- Sur la paie de janvier
Bénéficiaires :
- Être salariés de l’entreprise : CDI, CDD, Alternants et indirectement intérimaires
- Être à l’effectif de l’entreprise au plus tard au 31/12/2022 et être toujours à l’effectif de l’entreprise au 27/01/2023.
Calcul du salaire de référence :
- Salaire brut hors primes (PIVA, PO/PC)
- Pour les salariés à temps partiel ou arrivés en cours d’année : salaire reconstitué à temps plein.
Ce n’est pas à l’avantage de ces salariés :
Exemple. Un salarié gagne 42k€ s’il était à 100%, mais il est à 80%. Si on considérait le salaire perçu (=33,6k€) , il percevrait une prime de 2000€, alors qu’avec la base d’un salaire reconstitué il percevra une prime de 1600€.
Montant de la prime :
La direction crée une usine à gaz car la loi l’oblige à donner une PPV aux alternants. Elle ne souhaitait initialement leur donner cette prime.
Le salaire de référence maximum d’un alternant est de 23 805€ bruts
- Salariés arrivés entre le 1er janvier et le 27 janvier : 100€
- Pour les 250 alternants (salaire de référence <= 23 805€ bruts) : pas de montant décidé par la direction. Le CSE propose 2000€ comme pour les autres salariés
- CDI/CDD dont le salaire de référence < 23 805€ bruts (8 salariés) : prime exceptionnel de 2000€ net et imposable
- Salaire de référence >= 23 805€ bruts et <= 40 000€ bruts : 2000€
- Salaire de référence > 40 000€ brut : 1600€
Pour les salariés dont le salaire perçu en 2022 est inférieur à 3 fois le SMIC ( 59 231.91€ bruts ), le montant de la prime est net et non imposable.
Pour les salariés dont le salaire perçu en 2022 est égal ou supérieur à 3 fois le SMIC, cette prime est soumise à la CSG, CRDS et à l’impôt sur le revenu.