1. Information – consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise – suivi ;
– Les informations fournies à SEXTANT permettent-elles l’obtention d’un rapport en Septembre?
2. Information – consultation sur le Projet de Partenariat sur la monétique commerçant en France – rendu d’avis
3. Information – consultation du CSE sur le « Projet Job Families PHASE 2 – Grading » – rendu d’av
4. Information – consultation du CSE UES Worldline sur le projet de modification du Règlement intérieur de Worldline – rendu d’avis
5. Information – consultation du CSE UES Worldline concernant les orientations stratégiques de l’entreprise en France – présentation des GBL
6. Information du CSE sur le projet de restitution du 13ème étage de la tour Voltaire – déclaration du CSE sur le sujet
7. Information – consultation sur la politique sociale de l’entreprise 2022 prévue aux articles L. 2312-17 et L.2312-26 du Code du travail;
– Confirmation de la nomination du cabinet Tandem Expertise, conformément aux dispositions de l’article L. 2315-91 du Code du travail.
Retours du CSE
8. Retour du CSE sur les réorganisations présentées aux précédentes réunions plénières
9. Présentation de l’analyse des PIVA 2022 par le CSE
10. Présentation des comptes du CSE par l’expert-comptable COGEP
11. Information du CSE du projet des changements au sein de la BU HSESG au sein de MTS FR
Information du CSE
12. Information du CSE sur le projet l’arrêt de l’équipe Bloom (entité GRS)
13. Le CSE demande une présentation de l’outil CONCUR (gestion des remboursements de frais) annoncée pour Juin.
14. Information du CSE du projet des changements au sein de la BU HSESG au sein de MTS FR
15. Information du CSE du projet de réorganisation pour CS GSV France (GBL MS).
Informations relatives à l’activité économique de l’entreprise
16. Actualités économiques de l’UES Worldline
17. Point sur la situation de l’emploi de l’UES Worldline ;
– Dans le cas des ruptures conventionnelles, le CSE demande comment la direction s’assure-t-elle que chaque salarié est correctement informé notamment de l’importance d’être accompagné durant les négociations ?
18. Le CSE souhaite connaître l’effectif par type de contrat (CDI, alternants, stagiaires) et par site au 31/12/2022 et demande à ce que cela soit ajouté aux statistiques mensuelles.
Demandes du CSE relatives au fonctionnement de l’entreprise
19. Le CSE souhaite prendre connaissance de l’état d’avancement du projet de déménagement du site de Blois.
20. Plusieurs salariés ayant changé d’entité juridique ont eu des soucis en cascade leur ayant fait perdre plus d’une semaine de temps de travail : compte DAS et IDM supprimé, perte des accès à tous les outils, etc. Il semblerait que la procédure de migration reste parfois bloquée à mi-chemin (salarié sorti d’une société d’un côté et non réintégré de l’autre) ;
– La direction RH est-elle au courant ?
– Des actions sont-elles entreprises pour éviter que cela se reproduise ?
– Quelles solutions la Direction envisage-t-elle mettre en place afin de permettre la régularisation des temps de travail perdus ? Sous quelle échéance ?
21. Le CSE demande les motivations de la DG vis-à-vis de l’enquête carbone qu’elle a lancé (déplacements professionnels et télétravail des collaborateurs de Worldline).
– A quelle échéance les résultats de cette enquête seront communiqués au CSE ?
– Sous quel délai les données économiques relatives à cette enquête seront intégrées dans la BDESE ?
22. Le CSE demande à prendre connaissance de la position de la direction vis à vis de la filière expert ;
– Quelle est la vision et la stratégie d’avenir de cette filière ?
– Existera-t-il un impact sur les emplois et/ou les conditions de travail ?
Demandes du CSE relatives à la carrière, aux rémunérations et avantages
23. En application de l’accord sur l’égalité professionnelle, le CSE souhaiterait prendre connaissance du bilan relatif aux rattrapages effectués à la suite des augmentations de juillet 2022.
24. En juillet 2023, une contractualisation des conditions de télétravail sera opérée par avenant à durée déterminée
Le CSE s’étonne de ne pas avoir été consulté en amont sur cette pratique, compte tenu de son impact évident sur l’emploi, et de l’échéance particulièrement brève.
– Quelle est la procédure à suivre pour continuer à faire du télétravail ?
– Quelles sont les équipes qui se verront proposés des avenants spécifiques et quels sont ces avenants ?
25. Le CSE est toujours en attente de l’envoi d’une communication de la direction sur les possibilités liées au télétravail et notamment à la notion de “télétravail depuis le domicile d’un autre salarié”
26. Le CSE demande une présentation détaillée des chiffres de la participation 2022 (par société juridique) – (report d’avril)
Questions relatives à la Santé, Sécurité et les Conditions de Travail
27. Au sujet de la procédure d’alerte pour Danger Grave et Imminent, le CSE souhaite connaitre les modalités d’accès au registre et souhaite le consulter.
28. Le CSE rappelle la procédure pour DGI rédigée avec la DRIEETS et souhaite connaitre les raisons de la Direction pour ne pas suivre ses recommandations ?
29. Le CSE rappelle que le nombre d’infirmiers recrutés par la Direction n’est pas conforme à la législation du travail et aux recommandations de la DRIEETS (2 salariés contre 6 salariés recommandés). Comment la direction explique-t-elle ce décalage ?
Questions relatives au fonctionnement du CSE
30. Le CSE souhaite connaitre l’accord et la participation employeur liés à l’aménagement du local CSE de la tour Voltaire à Puteaux.
31. Le CSE demande à renégocier le taux de la dotation sociale pour faire face à l’inflation.
32. Le CSE demande un point de suivi du projet de décommissionnement des téléphones fixes (présenté en juillet 2022).
