Depuis début septembre, le protocole sanitaire en entreprise n’impose plus aux employeurs de fixer un nombre minimum de jours de télétravail pour les postes qui le permettent.
Retour aux règles de droit commun sur le télétravail, mais quelles sont-elles ?
Première règle à rappeler, le télétravail n’est pas un droit du salarié. Il lui faudra toujours l’accord de l’employeur pour le pratiquer, matérialisé par un accord collectif négocié, soit par une charte unilatérale de l’employeur. Le télétravail ne peut être imposé au salarié.
L’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail du 26 novembre 2020 (non signé par la CGT : https://worldline.reference-syndicale.fr/2020/12/teletravail-une-non-signature-pour-un-non-accord/ ) qui complète celui de 2005, n’apporte quasiment rien pour les salariés.
Bien qu’il ait eu l’ambition de clarifier le cadre juridique du télétravail, le flou persiste en la matière entre les dispositions légales du code du travail, les ANI de 2005 et de 2020, les accords de branche (chez Syntec, il n’y en a pas ) ou d’entreprise et les chartes mises en place par l’employeur. Comment s’articulent ces différents textes ?
Pour le comprendre il faut revenir au principe de faveur du moins ce qu’il en reste après la tempête loi Travail de 2016 et l’ouragan des ordonnances Macron de 2017 que la CGT a combattu contrairement à d’autres qui s’en plaignent maintenant.
Chez Worldline, avec la mise en place du Flex Office qui permet à Worldline de faire des millions d’économie et la volonté des salariés d’en faire, la direction a tout intérêt d’encadrer le télétravail.
Est-ce que la direction est prête à négocier et à écouter la voix des partenaires sociaux et celles des salariés en rédigeant un accord bénéfique aux salariés et qui pourrait attirer de nouveaux « talents » ?
Est-ce que la direction est prête à faire ruisseler une partie de ses économies et à améliorer les conditions de travail et de télétravail des salariés ?
Est-ce que la direction est prête à transformer les beaux discours du GREAT PLACE TO WORK en une réalité pour les salariés ?
Tout comme dans l’UES Ingénico, la direction a choisi
- de ne pas négocier
- de ne pas augmenter le nombre de jours de télétravail possible (50%) sous prétexte d’un alignement européen.
- De distribuer quelques miettes en améliorant la prise en charge du télétravail